Diane Fattelay

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000049241434(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202407/03/2024
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048950166(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Diane FATTELAY
administratrice de l'Etat
Objet:
secrétaire générale adjointe du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Quentin GUERINEAU
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
date_debut="2023-12-04"
JORFTEXT000048502130(source JORF)
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048067890(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000047191984(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202319/02/2023
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046599678(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 202225/11/2022
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000046298060(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Diane FATTELAY
(adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor)
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000044111872(source JORF)
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Diane FATTELAY
(adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor)
Objet:
membres du comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance
membre suppléant
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000044111868(source JORF)
nomination
29 Septembre 202129/09/2021
De: Diane FATTELAY
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2018-01-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000036386283(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: FATTELAY (Diane)
Objet:
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Administrateurs
date_debut="2018-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036342850(source JORF)
affectation
31 Décembre 201731/12/2017
De: Diane FATTELAY
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2016-2017
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2016-01-01"
ecole
eleve_ena="2016-2017"
JORFTEXT000032188411(source JORF)
nomination
12 Mars 201612/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.